MENTION LEGALES
1. Éditeur
Le site https://www.bymathilda.com/ est édité par :
- La société BY MATHILDA SARL
- CAPITAL SOCIAL : 1.000€
- SIEGE SOCIAL : 20 AV DE LA REINE VICTORIA 64200 BIARRITZ
- Immatriculé au RCS de Bayonne sous le numéro 910 040 757
- E-mail : contact@bymathilda.com
Directrice de la publication : Madame Mathilde LABAY
2. HÉBERGEUR
OVH GS
SAS au capital social de 50.000 €
Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 520 598 186
Dont le siège social est situé 2, Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France
Tél : 08 203 203 63
3. COOKIES
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des cookies sont installés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) :
Des cookies dits « obligatoires » sont émis dans le but de permettre votre navigation sur le site afin :
o De traiter votre commande ;
o De mémoriser des informations saisies dans des formulaires ;
o D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre
terminal.
D’autres cookies, dits « statistiques » ou de mesure d’audience, sont utilisés afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande,) et permettre de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Enfin, des cookies dits « marketing et réseaux sociaux » sont utilisés afin d’effectuer un suivi d’un utilisateur du Site au travers d’autres sites Web, dans le but d’afficher à cet utilisateur des publicités qui sont plus pertinentes et intéressantes pour lui.
Les cookies statistiques et les cookies marketing et réseaux sociaux ne sont utilisés que si vous les avez acceptés en cochant les cases correspondantes sur le bandeau qui s’affiche lors de visite du Site.
Vous pouvez refuser à tout moment les cookies. Le détail de notre politique relative aux cookies est disponible sur https://www.bymathilda.com/politique-de-cookies-ue/
4.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques bases de données reproduits et intégrés sur le site Internet, sur la fiche de chaque Contenu et dans les Contenus eux-mêmes, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du Contenu et du site sont strictement interdites.
Après commande d’un Contenu, Vous ne bénéficiez que d’un droit d’utilisation personnel des fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement du Contenu, qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés. De même, tout échange, revente ou louage à un tiers du Contenu est strictement interdit et sera considéré comme une violation des droits d’auteurs, passible de poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Document mis à jour le : 04/09/2023
Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations à caractère personnel à BY MATHILDA. Nous mettons à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour est disponible sur https://www.bymathilda.com/ (ci-après « le site »).
1. PRÉSENTATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE L’ÉDITEUR DU SITE
La société BY MATHILDA (ci-après « BY MATHILDA » ou « Nous »), édite le contenu du site Internet https://www.bymathilda.com/ ; elle est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite.
- SIEGE SOCIAL : 20 AV DE LA REINE VICTORIA 64200 BIARRITZ
- CAPITAL SOCIAL : 1.000€
- Immatriculé au RCS de Bayonne sous le numéro 910 040 757
- E-mail : contact@bymathilda.com
Directrice de la publication : Madame Mathilde LABAY
2. DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
BY MATHILDA collecte les informations que ses clients lui fournissent volontairement, notamment lorsque qu’ils remplissent le formulaire de création de compte sur le Site et procède à une commande en ligne. A cet égard, le caractère obligatoire ou optionnel de l’information demandée est signalé.
Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de Nous permettre deremplir nos obligations vis-à-vis de nos Clients, à savoir lui fournir le Contenu commandé et, d’une manière générale, gérer la commande ; ou encore afin d’envoyer des informations à caractères commerciales (newsletters, offres…) aux personnes l’ayant demandé et y ayant consenti. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, BY MATHILDA ne pourra pas exécuter la commande ni gérer les éventuelles réclamations ni, le cas échéant, communiquer les informations commerciales demandées.
3. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
3.1 Information générale
BY MATHILDA s’engage à respecter les principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d’entreprise contraignantes.
3.2 Finalité
BY MATHILDA utilise les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») qui lui sont
communiquées, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses clients, pour un ou
plusieurs objectifs suivants :
- Pour gérer les commande (et notamment leur paiement) et procéder à leur exécution ;
- Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels
- comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des
- réclamations) ;
- Le cas échéant, pour faire parvenir les informations commerciales aux personnes ayant
- consenti à les recevoir ;
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
- du traitement et de portabilité.
3.3 Durée de conservation
Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion de la commande et la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données collectées en vue de l’envoi d’informations commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
4. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de nos clients et prospects sont réservées à BY MATHILDA.
Toutefois, nous transmettons des DCP aux prestataires suivants ;
- Afin de procéder à la gestion du paiement en ligne, les données nécessaires à ce dernier sont directement traitées par la société, exploitant et hébergeant la solution que vous aurez choisi pour le paiement en ligne, sans transiter sur nos serveurs à savoir :
Solution de paiement choisie : Stripe
Société en charge de la solution de paiement :
STRIPE TECHNOLOGY EUROPE, LIMITED
25-28 NORTH WALL QUAY, IRELANDE
Numéro de TVA : IE599050
https://stripe.com/fr/privacy#3-base-legale-du-traitement-des-donnees
Solution de paiement choisie : PAYPAL
Société en charge de la solution de paiement :
PAYPAL (EUROPE) S.A R.L. ET CIE, S.C.A. :
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 118 349
Numéro de TVA: LU22046007
- Par ailleurs, aux fins d’exploitation et de maintenance du Site, les DCP qui y sont collectées peuvent être consultées par / transférées à :
o Pour la maintenance technique du site Internet : Agence LIMBUS STUDIO – RCS de
Paris 480 935 105 – https://www.limbus.fr
o Pour l’hébergement du site Internet et de la base de données clients : OVH SAS
(sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – R.C.S. Lille n° 424 761 419) ;
5. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET MODALITÉ DE SÉCURITÉ
Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et
organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données qui transitent via l’interface de notre Site Internet sont protégées par un protocole SSL, ainsi qu’un accès via un couple identifiant/mot de passe personnels.
6. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS
DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère
personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs
données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs
données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service dédié par courriel à contact@bymathilda.com, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris (selon la complexité et/ou le volume des demandes) entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.
SARL BY MATHILDA
CAPITAL SOCIAL : 1.000€ – SIEGE SOCIAL : 20 AV DE LA REINE VICTORIA 64200 BIARRITZ
R.C.S. DE BAYONNE : 910 040 757 – TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE : FR53910040757